Politique de confidentialité

Version en date du 13/09/2022

1. 1. Objet

La protection de vos données Personnelles est une priorité pour le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données Personnelles, effectués dans le cadre exclusif de notre activité et/ou à partir de notre site internet www.jeanphilippenuel.com, soient conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données Personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ou encore la Loi Informatique et Libertés.

A cet égard, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données Personnelles via le site internet www.jeanphilippenuel.com et de vos droits au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données Personnelles.

La politique de confidentialité s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble du site internet www.jeanphilippenuel.com et complète les Conditions Générales d’Utilisation disponibles sur ce site. Elle reste accessible à tout moment sur le Site par un lien direct et permanent.

2. 2. Définitions

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu’ils sont précédés d’une lettre majuscule, pour les besoins de l’interprétation et de l’exécution des présentes :

 

« Données Personnelles »	Désignent au sens de l’article 4.1 du RGPD, toute donnée permettant d’identifier de manière directe ou indirecte une personne physique, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification. A l’inverse, les données se rapportant à l’identification d’une personne morale ne constituent pas des Données Personnelles au sens de l’article 4.1 du RGPD.
« Politique de confidentialité »	Désigne la présente politique de confidentialité disponible sur le Site et encadrant les conditions dans lesquelles les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par le Responsable du Traitement.
« Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles »	Désigne la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite Loi Informatique et Libertés modifiées (« LIL modifiée ») et le règlement général sur la protection des données en date du 27 avril 2016 (« RGPD »).
« Responsable du Traitement »	Désigne la personne morale qui seule, détermine les finalités et les moyens du traitement. Dans le cadre de la Politique de confidentialité, le Responsable du Traitement est OCRE BLEU dont l’identité est précisée à l’Article 3 de la Politique de confidentialité.
« Services »	Désignent les services proposés par le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL au travers de son Site. Les Services sont notamment : la présentation des réalisations / créations du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL.
« Site »	Désigne le site internet accessible à l’adresse www.jeanphilippenuel.com ou sous toute autre adresse URL qui viendrait s’ajouter ou se substituer à celle-ci.
« Traitement »	Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
« Utilisateur(s) »	Désigne(nt) les utilisateurs, personnes physiques des Services proposés par le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL sur son Site.
« Utilisateur(s) Prospect(s) »	Désigne(nt) toute personne physique qui souhaite obtenir des renseignements et/ou solliciter les services du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL via le formulaire de contact accessible sur le Site.

 

3. 3. Identité du responsable du traitement

Le Responsable du Traitement relatif aux Services est :

 

OCRE BLEU
SARL au capital social de 500 000 euros
RCS dE Créteil n° 405 005 851
Siège social : au 9, boulevard de la Marne – NOGENT SUR MARNE 94130
Courriel : jpn@jeanphilippenuel.com - tel : 01 45 14 12 10

4. 4. Collecte et traitement de données personnelles

Au travers des Services et de son Site, le Responsable du Traitement est susceptible de collecter et de traiter auprès des Utilisateurs, les Données Personnelles suivantes : nom et prénom, adresse email.

Le Responsable du Traitement s’engage à ce que la collecte des Données Personnelles des Utilisateurs soit toujours effectuée de façon loyale et transparente. Chaque Utilisateur est informé de l’existence et des conditions de cette collecte et le Responsable de Traitement recueille, le cas échéant, son consentement.

5. 5. Finalités et bases légales 

Le Responsable du Traitement collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs pour les finalités et bases légales suivantes :

 

Finalités	Bases légales
Gestion des Utilisateurs Prospects	Exécution d’un contrat (mesures précontractuelles)
Elaboration de statistiques sur l’utilisation du Site	Intérêt légitime
Permettre et améliorer la navigation sur le Site	Intérêt légitime
Gestion des demandes d’exercice des droits	Respect d’une obligation légale

6. 6. Durée de conservation des données personnelles 

Le Responsable du Traitement ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pour la durée strictement nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées dans le respect de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités du traitement concerné.

En fonction des finalités de chacun des traitements définis, les Données Personnelles des Utilisateurs seront conservées pendant une durée maximale de :

• Trois (3) ans après le dernier contact avec vous pour l’information promotionnelle.

7. 7. Destinataires des données 

Les Données Personnelles collectées sont destinées au service interne du Responsable du Traitement dans le but exclusif de fournir les Services aux Utilisateurs.

Toutes les personnes au sein du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL pouvant être amenées à accéder aux Données Personnelles des Utilisateurs sont tenues par une obligation de confidentialité.

Les Données Personnelles des Utilisateurs ne feront l’objet d’aucune communication à des tiers, à l’exception des prestataires techniques du Responsable du Traitement dont notamment :

• Google Analytics
• Mailjet

8. 8. Sécurité des données et lieu de conservation 

Le Responsable du Traitement met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées afin de protéger les Données Personnelles des Utilisateurs contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, et pour préserver la confidentialité des données collectées.

Dans ce cadre, les Données Personnelles sont hébergées sur le territoire de l’Union Européenne et aucune Donnée Personnelle ne fait l’objet d’un transfert en-dehors de l’Union Européenne.

Le Responsable du Traitement ne peut garantir la sécurité absolue des Données Personnelles. Dans le cas où le Responsable du Traitement aurait connaissance d’une brèche de sécurité, à savoir une perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité des Données Personnelles, de manière accidentelle ou illicite, le Responsable du Traitement s’engage à notifier la CNIL et, le cas échéant, à en informer l’Utilisateur conformément à ses obligations au titre de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles.

Le Responsable du Traitement met en place une procédure de notification d’incident en documentant :

• La nature de la violation ;
• Si possible les catégories et le nombre approximatif de personnes concernées par la violation ;
• Les catégories et le nombre approximatif d’enregistrements de Données Personnelles concernées ;
• Les conséquences probables de la violation de données ;
• Les mesures prises ou envisagées pour éviter que l’incident ne se reproduise ;
• Atténuer les éventuelles conséquences négatives.

9. 9. Droit des personnes concernées 

En application de la Réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

 

Droits des Utilisateurs	Les conditions d’exercice	Les traitements concernés
Droit d’accès	Les Utilisateurs sont en droit de demander la confirmation que leurs Données Personnelles sont ou ne sont pas traitées, et, le cas échéant, de demander l’accès à leurs informations et Données Personnelles.	Tous les traitements de Données Personnelles
Droit de rectification	Les Utilisateurs sont en droit de demander la correction de leurs Données Personnelles inexactes.	Tous les traitements de Données Personnelles
Droit de limitation	Les Utilisateurs sont en droit de demander au STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL de limiter le traitement de leurs Données Personnelles dans certaines circonstances : –         s’ils contestent l’exactitude de leurs Données personnelles pendant la durée leur permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières ; –         s’ils considèrent que le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL traite illicitement leurs Données Personnelles et qu’ils exigent une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ; –         si le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL n’a plus besoin de leurs Données Personnelles au regard des finalités visées en paragraphe 5 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ; –         en cas d’exercice de leur droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL prévalent sur ceux des Utilisateurs.	Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs, sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL.
Droit de suppression	Les Utilisateurs sont en droit de demander à un organisme l’effacement de Données Personnelles les concernant dans les cas suivants : –         Leurs Données Personnelles sont utilisées à des fins de prospection ; –         Les Données ne sont plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ; –         En cas de retrait de leur consentement ou d’opposition au traitement de leurs Données Personnelles ; –         Leurs Données Personnelles font l’objet d’un traitement illicite ; –         Leurs Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale. En cas de demande de suppression de leurs Données Personnelles, le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.	Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs, sur l’exécution du contrat et sur l’intérêt légitime du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL.
Droit d’opposition	Les Utilisateurs ont le droit de demander à exercer leur droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités à des fins de prospection commerciale. Si les Utilisateurs sont concernés par la prospection par email, ils peuvent cliquer sur les liens hypertextes « Me désabonner » présents dans chaque newsletter.	Les traitements fondés sur l’intérêt légitime du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL
Droit à la portabilité	Dans certaines circonstances, les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données personnelles fournies au STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL, dans un format structuré, courant et lisible par machine, et de transmettre ces informations à un tiers sans entrave.	Les traitements fondés sur l’exécution du contrat
Droit de retrait du consentement	Le retrait du consentement des Utilisateurs ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.	Les traitements fondés sur le consentement des Utilisateurs
Droit de formuler des directives post-mortem	Les Utilisateurs ont le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs Données Personnelles. En l’absence de toute directive, leurs héritiers peuvent s’adresser au STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL afin d’accéder aux traitements permettant l’organisation et le règlement de la succession du défunt. En tout état de cause, les Utilisateurs ont la possibilité d’indiquer au STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL, à tout moment, qu’ils ne souhaitent pas, en cas de décès, que leurs Données personnelles soient communiquées à un tiers.	Tous les traitements de  Données Personnelles des Utilisateurs
Droit de plainte	Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétent, à la savoir la CNIL (www.cnil.fr)	Tous les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé	Les Utilisateurs ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques les concernant ou les affectant de manière significative de façon similaire.	Tous les traitements des Données Personnelles des Utilisateurs

 

Le Responsable du Traitement adresse une réponse dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande l’Utilisateur. Ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur est invité à en faire la demande en justifiant de son identité et en précisant l’objet de sa demande :

• Par email à l’adresse suivante : jpn@jeanphilippenuel.com
• Par courrier à l’adresse suivante : 9, boulevard de la Marne – NOGENT SUR MARNE 94130

10. 10. Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte, souvent crypté, stocké dans le navigateur internet. Lors de la visite d’un site Web, ce dernier envoie des informations au navigateur qui créé alors un fichier texte sur le terminal de réception (PC, téléphone, tablette, ou tout autre appareil), et qui contient des informations de visite sur le site concerné. Les cookies sont nécessaires pour faciliter la navigation.

Les cookies utilisés par le Site permettent de personnaliser le contenu du Site afin d’optimiser l’expérience Utilisateur (cookies techniques de navigation). Ils permettent d’analyser le trafic (cookies de mesure d’audience) ou encore de permettre les publicités ciblées (cookies publicitaires).

L’Utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non nécessaires au fonctionnement du Site via le bandeau cookie accessible sur le Site.

L’Utilisateur peut paramétrer les cookies déposés sur son terminal à l’aide de l’outil de paramétrage de votre navigateur de manière à ce qu’ils soient acceptés ou enregistrés sur votre terminal ou au contraire qu’ils soient refusés :

 

Google Chrome	Internet Explorer	Firefox	Safari
Cliquer sur l’icône du menu Outils.   Sélectionner Options.   Cliquer sur l’onglet Options avancées et accédez à la section « Confidentialité ».	Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils > Options Internet. Sous l’onglet Général, sous historique de navigation, cliquer sur Paramètres > Afficher les fichiers. Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le préfixe « Cookie » et « STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL ».	Dans le menu Outils > Options > Vie privée et sécurité > Gérer les données. Sélectionner et supprimer les fichiers qui contiennent le nom «STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL».	Dans le navigateur, choisir le menu Édition > Préférences > Sécurité > Afficher les cookies. Sélectionner les cookies qui contiennent le nom «STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL» et cliquer sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquer sur Terminé.

 

Tout paramétrage que l’Utilisateur pourra entreprendre sur son logiciel de navigation sur Internet et le refus des cookies sera susceptible de modifier sa navigation et ses conditions d’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies que le Responsable du Traitement collecte seront conservés pour une durée de 6 mois, à l’exception des cookies de mesure d’audience exemptés de consentement, qui sont conservés pour une durée ne pouvant excéder 13 mois.

11. 11. Newsletter 

En fonction des choix émis, l’Utilisateur est susceptible de recevoir de la part du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL des communications par voie électronique.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir les informations de la part du STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL, il peut s’opposer à ces envois en cliquant sur le lien de désabonnement prévu à cet effet dans toutes les communications électroniques envoyées par le STUDIO JEAN-PHILIPPE NUEL.

12. 12. Modification de la politique de confidentialité 

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment afin d’assurer sa conformité aux évolutions législatives et règlementaires.

Une information et/ou une demande d’acceptation sera dès lors communiquée à l’Utilisateur si nécessaire via le site internet www.jeanphilippenuel.com

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la Politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Le Responsable du Traitement conseille à ses Utilisateurs de consulter la Politique de confidentialité à chaque visite du site internet www.jeanphilippenuel.com afin de prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à la présente politique de confidentialité.

13. 13. Contact

En cas de doute ou de questions concernant la confidentialité et l’utilisation des Données Personnelles par le Responsable du Traitement au travers des Services, l’Utilisateur est invité à adresser sa demande à l’adresse suivante : jpn@jeanphilippenuel.com